Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SR LOGISTIQUE et ses clients dans le cadre de la prestation de services de livraison express de colis.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Article 3 : Description des services
SR LOGISTIQUE propose des services de livraison express de colis, comprenant :
- La collecte des colis au lieu indiqué par le Client.
- Le transport des colis vers leur destination.
- La livraison des colis à l’adresse indiquée par le Client.
- Le suivi des colis en temps réel.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du Transporteur et peuvent varier en fonction :
- De la destination du colis.
- Du poids et des dimensions du colis.
- Du délai de livraison choisi.
- Des options de service supplémentaires (assurance, etc.).
Article 5 : Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site internet du Transporteur et ensuite par acceptation du devis. Le Client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (adresse de collecte et de livraison, informations sur le colis, etc.).
Article 6 : Paiement
Le paiement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Transporteur.
Article 7 : Responsabilités
- Le Transporteur s’engage à exécuter la prestation avec diligence et dans les délais convenus.
- Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande et de l’emballage adéquat du colis.
- Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un emballage insuffisant ou par des informations erronées fournies par le Client.
- Concernant les objets interdits, le transporteur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un colis si celui-ci contient des objets illégaux, dangereux ou interdits par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Assurance
Une assurance de base est incluse dans le tarif de la prestation. Le Client peut souscrire une assurance complémentaire pour une couverture plus étendue.
Article 9 : Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Transporteur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans les meilleurs délais.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la commande, sauf si la prestation a déjà été exécutée.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Transporteur, disponible sur son site internet.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du3 Transporteur.
Article 13 : Modification des CGV
Le Transporteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur4 publication sur le site internet.
